La procureure allemande qui avait découvert une fraude de près de 140 milliards d’euros a démissionné de ses fonctions, exaspérée que les plus hauts responsables de cette fraude, hauts placés dans les banques ou le monde politique, échappent à toute condamnation : « Souvent, les accusés peuvent simplement acheter le moyen d’échapper aux poursuites. Nous exécutons le menu fretin et laissons partir les gros poissons. » a-t-elle ainsi déclaré.
Elle avait révélé et poursuivi un immense réseau impliquant des banques comme la Deutsche Bank, BNP Paribas, Natixis, la Société Générale ou le Crédit Agricole. Ils utilisaient les systèmes dit “CumCum” et “CumEx”. Ces méthodes s’appuient sur les différences d’imposition des dividendes entre pays.
En Belgique par exemple, les dividendes sont censés être taxés à 30%. Avec le “CumCum”, il suffit que les actionnaires belges vendent ou prêtent leurs actions à un complice à Dubaï, où l’impôt est de 0%, juste avant la date fixée pour la perception annuelle des dividendes. La date passée, les actions et dividendes non taxés sont restitués au premier actionnaire. L’Etat belge y a perdu des milliards d’euros !
Pour les dividendes, comme les taux d’impôts sont différents selon le pays, les actionnaires étrangers peuvent demander un remboursement d’impôt. Le mécanisme “CumEx” permet aux actionnaires de faire transiter leurs actions à des complices le jour du paiement des dividendes. Chaque complice qui a été propriétaire des actions dans la journée peut demander le remboursement d’impôt. Les États prétendent être incapables de savoir s’ils ont déjà remboursé ou pas le crédit d’impôt ! Les fraudeurs parviennent ainsi à se faire rembourser plusieurs fois un impôt qu’ils ne payent au final jamais.
Quand l’affaire a été révélée en 2012, les spécialistes estimaient que 5,3 milliards avaient déjà été extorqués aux Etats européens. Même si la plupart des banques y ont participé, une seule personne a été condamnée très rapidement : le lanceur d’alerte qui a révélé l’affaire !
Pour les autres, il a fallu attendre 2020 pour avoir les premières condamnations, et ce n’était pas les plus hauts responsables. Depuis, cette escroquerie n’a pas cessé, changeant simplement de pays au fur et à mesure des procès.
Rien que pour la Belgique, ce seraient 9 milliards d’euros de taxes escroquées à l’Etat, qui seraient allés dans la poche des escrocs. Le salaire annuel de plus de 200.000 infirmières !
L’État paye des milliers de fonctionnaires pour contrôler les chômeurs mais a mis en place une équipe de choc de… 18 personnes sur cette escroquerie à grande échelle ! Cela s’appelle de la complicité.