Face aux mesures anti-migrants du gouvernement, comme la restriction du regroupement familial, le député fédéral PTB, Julien Ribaudo, déclare : « Je m’attends à ce que cette loi soit annulée par la Cour constitutionnelle. »
Mais croire que les tribunaux vont défendre les travailleurs contre le gouvernement ou les patrons est une dangereuse illusion.
La Cour constitutionnelle – comme les autres juridictions – n’a jamais réellement protégé les travailleurs ni empêché les gouvernements de les attaquer. Quand des syndicats ou associations introduisent un recours contre une loi anti-ouvrière, celui-ci est généralement rejeté, ou la Cour se déclare « incompétente ».
Dans les rares cas où la Cour annule une mesure particulièrement choquante – en matière de pensions de survie ou de droit des étrangers, par exemple – le gouvernement réécrit simplement la loi pour faire passer ses attaques autrement. Parfois, il ignore même purement et simplement le jugement.
Un exemple frappant : ce n’est qu’en 2011 que la Cour a poussé le gouvernement à mettre fin à l’inégalité de statut entre ouvriers et employés – une injustice flagrante qui durait depuis des décennies, notamment sur les délais de préavis. Le gouvernement Di Rupo (PS) en a profité pour « harmoniser »… vers le bas, en réduisant drastiquement les droits des employés.
La « Justice » de la bourgeoisie ne défend pas les travailleurs. On l’a encore vu chez Delhaize, où des juges ont ordonné l’évacuation des piquets de grève. Et pour cause : elle défend l’ordre établi et la propriété privée des capitalistes. Les magistrats sont sélectionnés pour leur loyauté envers l’État bourgeois. Quant aux juges de la Cour constitutionnelle – pour moitié d’anciens parlementaires – ils sont nommés par le Parlement et chargés de faire respecter les lois votées… par ces mêmes partis au service de la grande bourgeoisie belge : les familles Wittouck, Boël, Frère, Colruyt, et consorts.
Rappelons que la Constitution belge elle-même a été rédigée en 1831 par un Congrès élu par moins de 1 % de la population.
Seuls les riches hommes propriétaires pouvaient voter. Les femmes, les ouvriers, les pauvres en étaient exclus.