La banque française Crédit agricole vient de conclure un accord avec la justice française pour échapper à un procès pour fraude fiscale. Elle payera 88 millions d’euros pour avoir reconnu sa participation à la fraude dite du « CumCum ». Une fraude largement répandue dans le milieu de la finance de tous les États européens.
Cette fraude consiste à ce que les actionnaires vendent ou prêtent leurs actions à un complice dans un pays où l’impôt est de 0%, juste avant la date fixée pour la perception annuelle des dividendes. La date passée, les actions et dividendes non taxés sont rendus au premier actionnaire. Les dividendes échappent ainsi à la taxation, privant les finances publiques de 1,5 à 3 milliards d’euros chaque année en France.
La fraude est bien connue depuis des années, mais les États et les politiques n’avancent que très très lentement pour modifier les législations pour empêcher cette fraude « légale ».